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Énergies renouvelables

September 30, 2016 | news

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Le Dahir n° 1-16-132 du 25 août 2016 portant promulgation de la loi  n° 37-16 modifiant et complétant la loi n° 57-09 portant création de la société “Moroccan Agency For Solar Energy” a été publié au Bulletin Officiel n° 6502 du 22 septembre 2016 et contient les principaux changements suivants :

  • Changement de la dénomination de la société “Moroccan Agency For Solar Energy” par “Moroccan Agency For Sustainable Energy”, et changement, en conséquence, de l’intitulé de loi n° 57-09 sus-citée;

Un dispositif protecteur pour les victimes d’accidents de travail

January 22, 2015 | news

Publication au Bulletin Officiel n°6328 du 22 janvier 2015 du Dahir n°1-14-190 du 29 décembre 2014 portant publication de la loi n°18-12 relative à l’indemnisation suite aux accidents de travail.

La loi 18-12 relative à l’indemnisation suite aux accidents de travail a pour objectif le renforcement de la protection sociale des victimes des accidents de travail mais aussi des ayants-droits en cas de décès.

Adoption du projet de loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

January 22, 2015 | news

Publication au Bulletin Officiel n°6328 du 22 janvier 2015 du Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014 portant publication de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés.

Ce texte inclut, aux côtés des banques conventionnelles, une nouvelle catégorie de banques « participatives » dont l’activité consiste en l’offre de produits conformes aux préceptes de la charia islamique.

Un nouveau cadre législatif pour le partenariat public-privé.

January 22, 2015 | news

Publication au Bulletin Officiel n°6328 du 22 janvier 2015 du Dahir n°1-14-192 du 24 décembre 2014 portant publication de la loi n°86-12 relative aux partenariats public-privé.

Cette loi vise la mise en place d’un cadre réglementaire unifié  pour les contrats de partenariat public-privé, en phase avec les normes internationales, afin de renforcer les conditions de la concurrence, promouvoir l’activité des PME et d’une manière générale,