Adoption du projet de loi 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

مستجدات

Publication au Bulletin Officiel n°6328 du 22 janvier 2015 du Dahir n°1-14-193 du 24 décembre 2014 portant publication de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés.

Ce texte inclut, aux côtés des banques conventionnelles, une nouvelle catégorie de banques « participatives » dont l’activité consiste en l’offre de produits conformes aux préceptes de la charia islamique.

Ce dispositif a pour ambition principale de faire de la finance islamique ou participative un moyen de mobilisation de l’épargne de par son fort potentiel d’investissement « halal » axé autour d’une nouvelle gamme de produits et de services tels que notamment : la Mourabaha, la Moucharaka ou encore la Moudaraba.

Cette loi abroge et remplace la loi 34-04 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

Télécharger