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Marchés publics : Installation de la Commission Nationale de la Commande Publique à Rabat

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Le 19 janvier 2018, le Chef du Gouvernement a présidé la cérémonie d’installation de la Commission Nationale de la Commande Publique en tant qu’organe autonome à caractère technique ayant un rôle majeur d’encadrement de la commande publique et de maitrise de la dépense publique.

Il est à rappeler que ladite Commission a été instituée par le Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015 l’ayant doté de plusieurs missions dont celle d’examiner les réclamations émanant de toute personne physique ou morale de droit privé en qualité de concurrent, attributaire ou de titulaire d’une commande publique.

En effet, le secteur privé y est représenté par trois (3) membres sur les douze (12) membres constituant l’organe délibératif de la Commission.

Pour rappel, la Commission est instituée en vertu du Décret n° 2-14-867 du 21 septembre 2015.

Source :

http://www.maroc.ma/fr/actualites/installation-rabat-de-la-commission-nationale-de-la-commande-publique

Le décret n° 2-14-867 (en arabe) :

http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/commissions-marches/decret_cncp_Fr.pdf?ver=2016-01-08-160642-873