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Promulgation de la loi 61-16 portant création de l’Agence de développement digital.

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Promulguée par le Dahir n°1-17-27 et publiée au Bulletin Officiel n°6604 le 14 Septembre 2017, la loi 61-16 portant création de l’Agence de développement du digital a enfin vu le jour.

Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’Agence de développement du digital aura pour mission la mise en œuvre des stratégies de l’État Marocain dans le domaine de l’économie numérique. Ainsi, elle devra promouvoir, diffuser, encourager les activités dans le domaine de l’économie numérique.

Pour ce faire, l’Agence devra assister les établissements publics et privés et spécialement les PME dans le domaine de l’économie numérique. Elle se chargera également de toutes études ou propositions législatives ou réglementaires de nature à développer et de promouvoir l’économie numérique.

Sources :

Maroc.ma :

http://www.maroc.ma/fr/actualites/la-chambre-des-representants-adopte-lunanimite-le-projet-de-loi-relatif-la-creation-de-0

Le texte de loi en français :

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