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Hajji et associes est un cabinet d’avocat d’affaires international à Casablanca Maroc

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HAJJI & ASSOCIés

CABINET D'AVOCATS D'AFFAIRES INTERNATIONALES à CASABLANCA

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Depuis sa création, Le cabinet Hajji & Associés a rapidement su se démarquer par ses compétences professionnelles pour devenir un acteur de référence dans sa discipline. Fort par la satisfaction de ses clients, et la qualité de ses prestations, le cabinet a su se positionner comme prestataire de référence dans sa discipline. Le cabinet Hajji & Associés comprend des juristes de spécialités diverses et la qualité de ses prestations est reconnue à l’échelle internationale par des cabinets d’avocats de premier rang et par des juristes internes de firmes multinationales.

JURISTES

Le cabinet Hajji & Associés a bâti son organisation interne autour d’une culture privilégiant le travail collaboratif et transverse. Le cabinet œuvre en effet à instaurer une complémentarité au sein de son équipe de juristes pour offrir à ses clients des prestations d’excellence et à haute valeur ajoutée. De plus, Hajji & Associés est attentif au développement personnel et cognitif de ses juristes, et met à leur disposition des programmes de formations au Maroc et à l’étranger pour rester en veille des changements de l’environnement juridique, et partager et inculquer en interne les nouvelles pratiques en vigueur dans le domaine du droit.

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DES SERVICES PERTINENTS, TRANSVERSES ET SUR MESURE.

Les activités de Hajji & Associés couvrent les domaines de la finance internationale, des restructurations et des opérations de fusions acquisitions, de l’énergie et des infrastructures, des opérations d’entrées en Marchés marocain et le contentieux commercial ainsi que l’arbitrage international.

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Hajji & Associés accompagne ses clients depuis près de 28 ans dans les grands moments de leurs activités, éclosion, croissance et développement en leur proposant ses compétences et son savoir-faire pluridisciplinaire, au niveau national et international.

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DROIT COMMERCIAL & DES SOCIÉTÉS

FINANCEMENT DE PROJETS

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MARCHÉS FINANCIERS & DES CAPITAUX

TOURISME & HÔTELLERIE

ENERGIE

TÉLÉ-COMMUNICATIONS

RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES

DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES

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PPP & MARCHÉS PUBLICS

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SOCIAL

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A propos du cabinet
  • 28, Boulevard Moulay Youssef, Casablanca, 20070, Maroc
  • +212 522 48 74 74​
  • info@ahlo.ma​

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  • 2022 HAJJI & ASSOCIés- TOUS DROITS réservés
  • Droit commercial & des sociétés
Le domaine de prédilection du cabinet d’affaires Hajji & Associés est bien celui lié aux multiples contrats commerciaux internationaux ainsi qu’aux structures juridiques requises localement pour la réalisation des objectifs des investisseurs.

Les matières du droit commercial ainsi que des sociétés ont été en permanence utilisées pour les rédactions correctes de divers contrats commerciaux et pour la constitution et le suivi des sociétés commerciales souvent créées à cet effet. La plupart des juristes du cabinet qui ont des formations supérieures en ces matières avec de très nombreuses expériences pratiques permet au cabinet d’être reconnu comme une référence incontestée dans la communauté du droit au Maroc.

  • Financement de projets
Le cabinet a développé d’excellentes relations en qualité de conseil local pour le compte d’institutions financières internationales publiques ou privées de premier rang en particulier lors d’opérations de financement de grands projets dans les domaines du tourisme et d’hôtellerie, de l’énergie, de l’aviation, de l’activité portuaire ou des télécommunications.
Les services rendus se situent généralement lors de la structuration juridique et financière de ces opérations d’envergure incluant la négociation et rédaction de documents de sûretés notamment en droit marocain. L’exemple de référence est la mise à niveau industrielle de la raffinerie d’hydrocarbures de la SAMIR pour un montant de financement international et national qui dépassait 600 millions de dollars US. Le cabinet avait recommandé ses clients institutions financières internationales la plus grande prudence dans ces financements en raison des résultats notamment d’une diligence juridique peu convaincante et ne pouvant donc valider les sûretés offertes en garantie de ces financements.
  • Aéronautique
Le secteur de l’aéronautique et en particulier du financement d’avions est assez complexe en raison de l’intrication entre des règles internationales multiples et nationales parfois étriquées qu’il est nécessaire d’intégrer dans toute opération dans ce domaine comme les divers types de contrats de financement aéronautiques en multiples modes leasing, en financement sur actifs ou autres.
Hajji & Associés est intervenu depuis le début de ses activités en 1996 dans des dizaines de transactions liées à des acquisitions, des locations ou à des novations sur ces actifs. Les clients du cabinet sont les plus grands opérateurs connus au niveau international pour le commerce des aéronefs que ce soient les sociétés de leasing, les banques internationales, les sociétés internationales d’assurance-crédit, les assureurs internationaux, des compagnies aériennes ou des avionneurs.
  • MARCHés financiers & des capitaux

Pratiquement toute la panoplie des opérations financières et bancaires internationales avec leurs composantes obligées que sont les sûretés a été mise en œuvre par le cabinet comme les financements bancaires internationaux, les émissions euro-obligataires ou les investissements en valeurs mobilières auprès des intermédiaires agrées marocains.

De plus, le cabinet a également une expérience avérée à propos des opérations commerciales sur des matières premières adossées à des produits dérivés négociés sur les marchés de gré à gré ou sur les marchés règlementés. Par ailleurs, Le cabinet Hajji & associés apporte son expertise à des sociétés de portefeuille comme des fonds de pensions étrangers dans leurs placements au Maroc et il assure avec l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) le suivi réglementaire et légal de leurs activités.

  • TOURISME & Hôtellerie

Le cabinet Hajji & Associé a développé une expertise avérée dans les domaines du tourisme et de l’hôtellerie. De grands projets touristiques intégrés au Nord et au Sud du Maroc ont bénéficié des services du cabinet depuis la phase de négociation des conventions d’investissement avec l’Etat marocain jusqu’à la mise en exécution des projets aux niveaux des terrains à acquérir, des équipements à installer ainsi que des contrats hôteliers et résidentiels à conclure avec des gestionnaires spécialisés et des acquéreurs de biens immobiliers situés dans ces ensembles.

Des prestations spécifiques sont rendues lors des phases de construction et de commercialisation des lots touristiques et hôteliers et particulièrement dans la négociation de contrats de gestion hôtelière et autres prestations de services connexes. Aussi, des projets touristiques et résidentiels réalisés en joint-venture entre des investisseurs de Qatar et des Emirats Arabes Unis et des groupes immobiliers marocains ont aussi bénéficié de l’assistance juridique du cabinet.
  • ENERGIE

Depuis le lancement au Maroc de grands projets dans les domaines de l’énergie renouvelable en particulier, le cabinet est intervenu pendant plusieurs années en tant que conseil du maitre de l’ouvrage des centrales solaires Noor à Ouarzazate dans l’examen en droit local des conditions légales qui permettent de sécuriser les différents contrats qui devaient être conclus avec les constructeurs, l’acquéreur de l’énergie, les financiers nationaux et internationaux du projet, les collectivités territoriales.

Aussi, plusieurs autres projets dans les domaines de l’énergie renouvelable éolienne comme la ferme Khalladi au nord du Maroc ou photovoltaïque ont été suivis sur tous les aspects juridiques et contractuels par le cabinet pour le compte de grands groupes industriels, d’institutions financières internationales et de fonds d’investissement. Le cabinet est aussi intervenu en tant que conseil local de l’ONEE dans l’opération d’extension de la centrale thermoélectrique de Safi 5 et 6.

  • Télécommunications
Hajji & Associés a conseillé des investisseurs du Moyen Orient dans des investissements en portefeuille dans les deux grands opérateurs de télécommunication que sont Maroc Telecom et Meditel (dénommé aujourd’hui Orange)
  • RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES

Hajji & Associés intervient régulièrement à l’occasion d’opérations de rapprochement inter-entreprises comme les fusions-acquisitions, les cessions partielles d’actifs ou les joint-ventures avec l’élaboration d’audits juridiques suivis de la rédaction de contrats appropriés en droit marocain en langues française et anglaise.

Par ailleurs, Hajji & Associés assure pour plusieurs entreprises le suivi du secrétariat juridique, notamment pour l’établissement des actes sociaux liés aux décisions des conseils d’administration ou des assemblées générales des actionnaires et leur enregistrement auprès des registres de commerce concernés. Cette activité est notoirement marquée par des opérations stratégiques de restructurations de grands groupes internationaux avec le déploiement du même schéma au Maroc, dans les domaines de la confiserie, de la chimie et de la distribution.
  • Difficulté des entreprises
Quand une entreprise rencontre des difficultés menaçant sa continuité, certaines mesures légales sont à considérer comme celles relatives à la prévention des difficultés de l’entreprise qui peuvent être suivies de mesures de redressement ou de liquidation de cette entité.

Le cabinet est intervenu dans diverses situations similaires et la plus récente et emblématique concerne la représentation d’un investisseur étranger pour sa déclaration de créance de 220 millions de dollars US ainsi que le suivi de toutes les actions entreprises par les tiers, le syndic judiciaire ou le juge commissaire à l’encontre de l’unité industrielle de raffinage d’hydrocarbures entrée en liquidation.

  • CONFORMITé
L’exigence de conformité des opérateurs économiques incluant les investisseurs étrangers aux obligations légales imposées en droit marocain et assujetties au contrôle de plusieurs autorités de régulations spécifiques comme par exemple le conseil de la concurrence, la commission nationale de protection des données personnelles à caractère privé ( CNDP), l’Office des Changes ( ODC) ou la Haute Autorité de Contrôle de l’Audiovisuel ( HACA), a amené le cabinet Hajji & Associés à apporter l’assistance juridique requise à ses clients soucieux de se conformer aux règles impératives de conformité car tout défaut est souvent sévèrement sanctionné par ces mêmes autorités.
La matière du droit public est souvent mise en avant lors de projets qui impliquent des personnes publiques comme dans les marchés publics, les concessions ou les délégations de services publics, les PPP et souvent les grands projets établis partiellement ou totalement sur des terrains d’origine étatique privée ou publique, mettant en jeu parfois les espaces terrestres, maritimes ou aériens du Royaume.
  • PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ & MARCHÉS PUBLICS

Le cabinet Hajji & Associés a déployé depuis plus de vingt ans d’importants efforts pour accompagner de nombreux investisseurs étrangers intéressés par la concession de services publics comme le port maritime de Tanger-Med lors de ses différentes phases de développement, la gestion déléguée des services de nettoyage et de gestion de décharges publiques dans diverses villes du pays, la gestion déléguée de l’éclairage publique dans les villes de Marrakech et de Fès, l’élaboration de soumissions en réponse à des appels d’offre sous la forme de marchés publics dans plusieurs domaines d’infrastructures au Maroc.

Une fois les projets validés ou les offres de soumissions adjugées, le cabinet contribuait avec les conseils externes des investisseurs à la mise en œuvre des montages structurels et contractuels les plus adaptés afin de se conformer en particulier aux exigences légales de droit public qui s’appliquent à ces projets impliquant des personnes publiques.
  • Fiscalité

La matière fiscale est souvent très liée au juridique et nécessairement, le cabinet a eu à intervenir dans les limites de ses compétences, sur des questions relativement usuelles sur les retenues à la source, les droits applicables en matières de revenus, de sociétés, d’enregistrement ou de TVA. Par contre, toutes les prestations spécifiques comme la recherche d’optimisations fiscales ou les due diligences fiscales restent du ressort des spécialistes de la fiscalité que sont en particulier les experts comptables notamment. De même, le contentieux fiscal qui doit être mené devant des instances régionales ou nationales puis en cas de désaccord devant les juridictions administratives requiert une expertise spécifique aux avocats qui s’y intéressent et le cabinet avait entrepris par le passé quelques incursions sur ce sujet.

Cependant et depuis mai 2022, le cabinet Hajji & Associés s’est engagé dans le cadre d’un groupement professionnel d’experts comptables marocains à la création d’une proposition groupée de services à haute valeur ajoutée dans le domaine fiscal tant au niveau du conseil que du contentieux. De telles prestations que le cabinet Hajji & Associés va offrir dans le cadre de ce groupement à ses clients internationaux devraient davantage renforcer la qualité de service requise dans le cadre de grands projets internationaux où les composantes juridiques et fiscales sont stratégiques et complémentaires.

  • SOCIAL
Les relations entre les salariés et leurs employeurs sont soumises à un code du travail contenant des règles impératives qui doivent être respectées par les parties concernées. Ces relations requièrent l’élaborations de contrats de travail spécifiques, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée ou qu’ils concernent des personnes de nationalité marocaine ou étrangère. Les situations contentieuses entre les parties à un contrat de travail sont fréquentes et leur solution par les voies de la conciliation ou judiciaire obéissent à un formalisme précis.

Dans la pratique, c’est l’exercice pratique du droit du travail dans toutes ses composantes devant les tribunaux qui permet de vérifier la véritable portée de certaines dispositions légales avec leur mise en œuvre correcte. Hajji & Associés a accompagné depuis de nombreuses années ses clients dans toutes les phases de formation, d’exécution et de fin de contrats de travail y compris litigieuses qui se déroule devant les tribunaux. Par ailleurs, l’octroi par l’employeur généralement filiale d’un grand groupe international de « Stock-options » de divers types en faveur de certains de ses salariés induit un certain nombre de préalables liés à l’autorisation de l’Office des Changes avec des implications fiscales et de sécurité sociale non négligeables pour l’employeur et le salarié.

  • Propriété industrielle

La protection des droits de propriété industrielle est requise dans de multiples contrats commerciaux de distribution, de transfert de technologie, de fabrication de produits, d’ingénierie , etc. Le cabinet est fréquemment sollicité pour conseiller et assister ses clients dans la rédaction des clauses contractuelles liées aux exigences de protection des brevets, marques ou dessins & modèles.

Le cabinet offre aussi des prestations liées à l’enregistrement et aux renouvellement des droits des titulaires auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale. De plus, un contentieux assez récurrent nait entre les parties contractantes en raison de certaines pratiques anti-concurrentielles qui sont constatées dans le marché marocain et de ce fait, le cabinet intervient en représentation de ses clients devant les tribunaux pour mettre fin à de telles pratiques et pour aussi obtenir une indemnisation juste et équitable.
  • ASSURANCE
Les risques encourus en particulier dans les grands projets de financements requièrent la souscription par les divers intervenants de polices d’assurances de divers types auprès d’établissements d’assurance locaux ou étrangers avec fréquemment la délégation des droits liés à ces contrats d’assurance en faveurs de tierces personnes ayant particulièrement contribué financièrement à ces projets. Les sinistres causés par des défaillances des équipements ou des installations conduisent aussi à des actions en indemnisation qui peuvent se produire sur le terrain judiciaire.
Le cabinet a intervenu un intéressant contentieux d’assurance et de réassurance dans lequel la partie assurée avait limité contractuellement le montant des indemnisations qu’elle pouvait accorder à la partie ayant subi des dommages mais lors de la phase d’évaluation des dommages qui ont été causés par la négligence de l’assurée, les demandes en indemnisation ont été multipliées par 200 sur la base de la responsabilité délictuelle de cette dernière.
  • Contentieux judiciaire

Depuis le début de ses activités professionnelles, le cabinet Hajji & Associés a représenté devant les juridictions du Royaume ses clients internationaux représentés par leurs filiales ou succursales locales.

Les litiges commerciaux et sociaux sont les plus récurrents et grâce à un strict comportement professionnel basé sur une éthique irréprochable et une qualité constante dans le traitement des dossiers contentieux remis aux juridictions concernées, le cabinet peut s’honorer d’avoir gagné une grande majorité des litiges qui lui ont été confiés par ses clients, le tout avec une reconnaissance appuyée de la communauté des professionnels du droit de la place, juges, greffiers, avocats ou experts.