Hajji et associes est un cabinet d’avocat d’affaires international à Casablanca Maroc
Depuis sa création, Le cabinet Hajji & Associés a rapidement su se démarquer par ses compétences professionnelles pour devenir un acteur de référence dans sa discipline. Fort par la satisfaction de ses clients, et la qualité de ses prestations, le cabinet a su se positionner comme prestataire de référence dans sa discipline. Le cabinet Hajji & Associés comprend des juristes de spécialités diverses et la qualité de ses prestations est reconnue à l’échelle internationale par des cabinets d’avocats de premier rang et par des juristes internes de firmes multinationales.
Le cabinet Hajji & Associés a bâti son organisation interne autour d’une culture privilégiant le travail collaboratif et transverse. Le cabinet œuvre en effet à instaurer une complémentarité au sein de son équipe de juristes pour offrir à ses clients des prestations d’excellence et à haute valeur ajoutée. De plus, Hajji & Associés est attentif au développement personnel et cognitif de ses juristes, et met à leur disposition des programmes de formations au Maroc et à l’étranger pour rester en veille des changements de l’environnement juridique, et partager et inculquer en interne les nouvelles pratiques en vigueur dans le domaine du droit.
Les activités de Hajji & Associés couvrent les domaines de la finance internationale, des restructurations et des opérations de fusions acquisitions, de l’énergie et des infrastructures, des opérations d’entrées en Marchés marocain et le contentieux commercial ainsi que l’arbitrage international.
Hajji & Associés accompagne ses clients depuis près de 28 ans dans les grands moments de leurs activités, éclosion, croissance et développement en leur proposant ses compétences et son savoir-faire pluridisciplinaire, au niveau national et international.
UN POINT DE VUE JURIDIQUE PERIODIQUE SUR DES SUJETS QUI INTERESSENT.
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LES OUVRAGES SPECIALISES EN DROIT SONT EN COURS DE PREPARATION POUR UNE PUBLICATION PROCHAINE.
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Le secrétariat général du gouvernement a publié le 26 Janvier 2018 le projet de loi n 88-17 relatif à la création d’entreprises par voie électronique.
Ce projet de loi prévoit que la création par voie électronique d’entreprises se fera par le biais d’une plateforme électronique dont la tenue et la gestion sera confiée à l’OMPIC. Cette plateforme deviendrait l’unique procédure à suivre pour la création d’entreprises au Maroc et une commission de suivi serait mise en place pour l’accompagnement de la création des entreprises par voie électronique.
Ce projet de loi vise non seulement les formalités à suivre pour la création d’entreprises mais également toutes les inscriptions et dépôts légaux dont sont tenus les entreprises inscrites au registre de commerce.
Toutefois, cette formalité dématérialisée ne dispensera pas les entreprises d’en déposer copie en support papier auprès du registre de commerce, des statuts, du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire ainsi qu’une déclaration sur l’honneur faite par le déposant de la véracité du contenu des documents déposés.
Ces formalités pourraient être accomplies par le ou les fondateurs directement, par un mandataire disposant d’un mandant spécial, par les centres régionaux d’investissement ou par le biais de professionnels notamment des experts comptables, des comptables agréés, des notaires et des avocats.
Il est à noter que le projet de loi dispense les professionnels de disposer de pouvoirs pour l’accomplissement de formalités de créations d’entreprises. Toutefois lesdits pouvoirs restent nécessaires pour l’accomplissement d’inscriptions et dépôts légaux.
Il est à noter que le projet de loi dispense les professionnels de disposer de pouvoirs pour l’accomplissement de formalités de créations d’entreprises. Toutefois lesdits pouvoirs restent nécessaires pour l’accomplissement d’inscriptions et dépôts légaux.
En ce qui concerne le paiement des droits et taxes qui seront dû suite à la création d’entreprise, inscriptions ou dépôts légaux, ils devraient être payés au registre de commerce. Enfin, le projet de loi prévoit une phase de transition de six(6) mois pour le passage de la création d’entreprises auprès du registre de commerce par support papier à la création par voie électronique.